Établir sa résidence en Espagne

Parmaroc-consulting

Établir sa résidence en Espagne

Résidence non lucrative
(Residencia no lucrativa)

Ce permis de séjour est destiné aux chefs d’entreprises et aux retraités pouvant prouver avoir les ressources suffisantes pour résider en Espagne sans pour autant avoir besoin de travailler.

 

 

 

Résidence et travail

Le permis de résidence temporaire et de travail pour un étranger ne résidant pas en Espagne pour exercer une activité indépendante à but lucratif est accordée aux personnes qui le sollicitent en certifiant:

Avoir un investissement économique suffisant, ou avoir un appui financier provenant d’institutions     financières ou autres.

Avoir un Projet d’établissement ou d’activité à réaliser, en indiquant l’investissement prévu, sa rentabilité et la possibilité de création de postes de travail.

 

Résidence pour entrepreneurs et investisseur.

Ce permis de séjour intéresse les étrangers qui veulent faire un investissement significatif de capital en Espagne.

Par investissement significatif de capital on entend un des cas suivants

L’acquisition de biens immobiliers en Espagne avec un investissement d’une valeur égale ou supérieure à 500 000 euros pour chaque demandeur.

Ou un investissement de départ d’une valeur égale ou supérieure à:

2 millions d’euros en titres de la dette publique espagnole

Un million d’euros en actions ou en parts sociales dans les entreprises espagnoles, ou dépôts bancaires dans des établissements financiers espagnols.

Un million d’euros en fonds d’investissements, fonds d’investissements à caractère fermé ou des fonds de capital-risque constitués en Espagne

Un million d’euros en dépôts bancaires dans des établissements financiers espagnols.

Un projet d’entreprise qui soit sur le point d’être développé en Espagne et qui soit considéré et reconnu comme d’intérêt général, pour lequel au moins une des conditions suivantes devra être remplie:

La création d’emplois.
La réalisation d’un investissement ayant un impact socio-économique non négligeable dans l’environnement géographique dans lequel va se dérouler l’activité.
Un apport notable à l’innovation scientifique et/ou technologique.
Visa et permis de résidence pour les entrepreneurs:

Il faut prévoir un visa d’entrée et de résidence, ainsi qu’un permis de résidence, pour tous les entrepreneurs exerçant une activité au caractère novateur et présentant un intérêt économique particulier pour le pays, ce visa devant faire l’objet d’un rapport favorable de l’Administration Générale de l’État.

 

Acquisition de la nationalité Espagnole

La Nationalité par option

La Nationalité par option est un privilège concédé à des étrangers qui se trouvent dans des conditions déterminées, pour qu’ils acquièrent la nationalité espagnole.

Ils auront le droit d’acquérir la nationalité espagnole par cette voie:

– Les personnes qui sont ou ont été soumis à l’autorité paternelle d’un espagnol.

– Les personnes dont le père ou la mère ont été espagnols et nées en Espagne.

– Les personnes nées en Espagne ou dont la détermination de la filiation (la détermination de la filiation signifie l’établissement de l’identité des parents d’une personne)  se produit après la majorité de 18 ans d’âge. Dans ce cas, le délai pour opter à la nationalité est de deux ans, à partir de la détermination de la filiation ou de la naissance.

– Les personnes dont l’adoption par des espagnols se produit après l’âge de 18 ans. Dans ce cas, le droit à opter existe jusqu’à l’écoulement du délai de deux ans à partir de la constitution de l’adoption.

NATIONALITÉ PAR RÉSIDENCE

La Nationalité par résidence est concédée à ceux qui ont vécu en Espagne durant:

Dix ans de façon légale

Cinq ans en cas de réfugiés,

Deux ans pour les ressortissants des pays ibéro américains, d’Andorre, des Philippines, de la Guinée Équatoriale, du Portugal, ou les personnes d’origine sefardi

Un an pour les personnes nées sur le territoire espagnol qui n’ont pas exercé leur droit d’option,

Les personnes qui sont soumises légalement à une tutelle, garde ou un accueil espagnol.

Les personnes qui sont mariées depuis un an avec un espagnol.

Les veufs/veuves et les personnes nés hors d’Espagne ayant des ascendants espagnols d’origine

NATIONALITÉ PAR LETTRE DE NATURALISATION

Ce mode d’acquisition de la nationalité a un caractère de grâce et il n’est pas soumis aux règles générales de procédure administrative.

Elle sera établie ou non avec discrétion de la part du Gouvernement au moyen d’un Décret Royal, après évaluation de l’existence de circonstances exceptionnelles.

Au cas où vous auriez acquis la nationalité espagnole par lettre de naturalisation, vous devrez:

– Jurer ou promettre fidélité au Roi et obédience à la Constitution et aux lois.

– Déclarer que vous renoncez à votre ancienne nationalité, excepté s’il s’agit d’une personne qui exhibe la nationalité d’un pays ibéro américain, l’Andorre, les Philippines, la Guinée Équatoriale ou le Portugal.

NATIONALITÉ PAR POSSESSION D’ ÉTAT

Auront droit à la nationalité espagnole les personnes qui auront possédé et utilisé cette nationalité durant dix ans, de manière continue, de bonne foi, sur la base d’un titre inscrit au Registre Civil.

L’intéressé doit avoir gardé une attitude active dans cette possession et utilisation de la nationalité espagnole, ce qui signifie qu’il devra s’être comporté en tant qu’espagnol, aussi bien dans l’exercice de ses droits que dans l’accomplissement de ses devoirs en relation avec les organes de l’État espagnol.